TERMES ET CONDITIONS
NATURAL SHIRT
Laurent ARTES
Rue de Fountargente
LASSUR (09310) - FRANCE
Contact : 06.33.65.27.32
Mail: contact.naturalshirt@gmail.com
Numéro SIRET : 50436543800028
Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.
Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre la marque "Natural Shirt", Entreprise Individuelle, créée par Laurent ARTES, gérant du site www.natural-shirt.com et l'acheteur (pro ou consommateur).
Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité, et sans réserve, les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
"Natural Shirt" se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis.
Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, pour les commandes effectués après cette mise en ligne.
* PRODUITS *
La marque "Natural Shirt" propose des textiles biologiques et originaux, flexographie Oekotex, produits en petite série ou pièce unique.
Les produits vendus sur le site www.natural-shirt.com sont créés et réalisés à la main par la propriétaire de la marque.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Chaque article étant fait main, il peut y avoir une légère variation de dimensions, couleurs ou placements de motifs.
La responsabilité de "Natural Shirt" ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Les articles "Natural Shirt" sont fabriqués avec le plus grand soin, à partir de matériaux éco-responsables.
* MODALITÉS DE COMMANDE *
La commande n'est définitive qu'à compter de la validation et de la réception du règlement.
Pour le bon fonctionnement de la boutique aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.
Toute commande non réglée sera annulée sous 8 jours.
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais liés à la personnalisation de ceux-ci et hors frais d'expédition.
Les frais de port dépendent du nombre d'articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation de la commande.
"Natural Shirt" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En tant que micro-entreprise, "Natural Shirt" n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI).
* PAIEMENT *
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le site www.natural-shirt.com accepte les modes de paiement suivants :
* Carte bancaire: Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Stripe crypte les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
* LIVRAISON *
Les articles disponibles sur la boutique en ligne sont expédiés sous 48h à 72h (jours ouvrés) après validation de la commande.
Tous les envois sont réalisés via les services de LA POSTE, avec suivi et traçabilité.
Les frais de port dépendent du nombre d'articles, du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués à l'acheteur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts dès 110€ d'achat (vers France Métropolitaine uniquement).
Les commandes sont expédiées en Lettre suivie pour les petits volumes (jusqu’à 3 cm d’épaisseur) ou en Colissimo Suivi pour un volume plus important.
Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande
"Natural Shirt" décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Un litige pourra être ouvert directement avec les services de LA POSTE.
Les commandes peuvent également être retirées à l'atelier sur RDV ("Click & Collect")
Rue de Fountargente - 09310 LASSUR – 06.33.65.27.32
* RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ *
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations, offres ou actualités que nous vous adressons, ainsi que pour vous fournir une assistance et un support technique permanents, enfin se conformer aux lois et réglementations applicables.
Nous collectons les renseignements suivants :
· Nom et prénom
· Adresse mail
· Adresse postale complète
. Numéro de Téléphone
Ceux-ci sont ensuite stockés dans une base de données et sont gardés confidentiels par l’entreprise individuelle "Natural Shirt".
Le site www.natural-shirt.com est hébergé sur la plateforme Wix.com.
Wix.com stocke également vos données, sur des serveurs sécurisés, par le biais de stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com.
Les informations, que vous renseignez lors de votre commande sur le site www.natural-shirt.com sont également transmises à notre partenaire de livraison (La poste). Nous ne commercialisons pas et n’échangeons pas vos données personnelles avec d’autres intervenants.
Les informations bancaires de l'utilisateur ne sont jamais en possession de Laurent Artès /
www.natural-shirt.com, elles sont traitées par des applications protégées et indépendantes du site.
Les paiements par Carte Bancaire sont traités par Stripe.
Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet (Voir Mentions Légales / Protection des données).
NB: Dans le processus de vente en ligne, Natural Shirt n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
* RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR *
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais les articles ne lui convenant pas (hors articles personnalisés), pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à contact.naturalshirt@gmail.com.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés, sous trente jours après livraison, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans son état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Etant donné la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour:
- produit fabriqué sur commande ou personnalisé
Une annulation doit être demandée sous: 24H après l'achat.
* LOI APPLICABLE *
Les présentes CGV sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
En cas de litige ou réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise "Natural Shirt" pour obtenir une solution à l'amiable.
* PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE *
Tous les articles proposés sont la propriété de la marque "Natural Shirt" et de son créateur Laurent Artès.
Toute utilisation ou reproduction, sans autorisation du créateur, des articles, photos et textes est strictement interdite (art.4.335-3).
Mise à jour le 12/05/2022